Article 1 - Généralités :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations entre la société SAUTEREAU Céline et ses clients. Elles sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client lors de la passation de la commande. En conséquence le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales à l'exclusion de tout autre document, tel que prospectus, catalogue émis par la société SAUTEREAU Céline, qui n'ont qu'une valeur indicative. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la Société SAUTEREAU Céline quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le client doit avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Le client préalablement à sa commande, déclare que l'achat de produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
Le fait que la société SAUTEREAU Céline ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites Conditions.
Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par la société SAUTEREAU Céline, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Article 2 - Site Internet et Société :

Identité de la Société :
Nom : SAUTEREAU Céline
Adresse du Siège social : 33 rue duris
Code Postal : 75020
Ville : Paris
Siren : 492 341 540
Site Internet et son accès : Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société.
Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

Article 3 - Définitions :

Le « Client » est celui qui utilise le Site sur lequel sont mis en vente les produits par la Société SAUTEREAU Céline afin de s'informer et de se procurer les produits proposés. Ainsi le terme de « Client » s'applique au simple utilisateur du site autant qu'à l'acheteur.
La « Société » SAUTEREAU Céline
La « Commande » est constituée par les produits inscrits sur le bon de commande rempli par le Client sur le Site.
Le « Site » signifie le site Internet par lequel la Société SAUTEREAU Céline vends les produits.

Article 4 - Prix :

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la Commande.
Le prix mentionné en euros indiqué sur le bon de commande par le Client est entendu toutes taxes comprises, notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables
Les frais de port facturés sont ceux figurant sur la Commande. Ils sont Calculés selon le poids du cumul de chaque article, et correspondent aux tranches de tarifs communiqués par La Poste pour le Colissimo Suivi.

Article 5 - Commande :

Les produits proposés à la vente peuvent être commandés sur le territoire géographique de la France métropolitaine et Corse, et de l'Europe .
Toute Commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La Société SAUTEREAU Céline confirme l'acceptation de sa Commande au Client selon un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier.
Néanmoins, les commandes ne sont définitives qu'à la date de réception du règlement pour les chèques et les payements par le service Paypal. Dans le cas d'un paiement en contre-remboursement et dans ce cas seulement, la confirmation de commande sur le site tient lieu de commande définitive (le client s'engage à régler au transporteur la somme exacte indiquée sur la facture ( frais supplémentaires 5,50 euros à la charge du client).
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, la Société informe le Client par courrier électronique de l'indisponibilité et lui propose le remboursement ou l'échange contre un autre article, selon le souhait du Client.
La Société se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex :document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. La société s'engage à en informer le Client par tout moyen à sa disposition.
Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes Commandes.

Article 6 - Paiement :

Le montant total de la Commande est payable en totalité à la Société dès l'émission du bon de commande sur le site, selon les modes de règlement suivant :
- par le service Paypal
- par chèque libellé à l'ordre de SAUTEREAU Céline

Article 7 - Livraison :

La livraison dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Sauf disposition contraire, les colis sont expédiés par la Poste en Colissimo Suivi France ou Europe.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de Commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment du nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), la société ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs de manière aussi exacte que possible. Les dépassement de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Toutefois si deux semaines après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et le Client obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
En cas de force majeure, la Société est déchargée de son obligation de livrer. La Société tiendra le Client au courant en temps opportun, des cas de force majeure (voir article 12).
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Article 8 - Réception :

A la réception des marchandises, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, le Client doit le refuser et le faire constater par La Poste. Toutes les réclamations relatives à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par la Société, doivent être formulée par écrit dans un délai de 48 heures à réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquise.

Article 9 - Droit de rétractation et modalités de retour :

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à la Société dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires) à l'adresse indiquée ci dessous :
SAUTEREAU Céline, 33 rue Duris 75020 Paris
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre la Société et le Client.
Toute reprise est acceptée par la Société, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à la Société dans son emballage d'origine et sous 48h.

Article 10 - Réserve de propriété :

En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, la Société demeure propriétaire du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le Client (encaissement effectif du règlement par la Société).

Article 11 - Garantie des vices cachés :

La Société est tenue de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné le moindre prix, s'il les avaient connus. »

Article 12 - Responsabilité :

Les photographies et les informations illustrant les produits ne sont pas contractuels. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être engagée.
La Société ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure les sinistres, une décision administrative, l'arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, les émeutes, l'incendie, les grèves (et notamment celles de La Poste), les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
La Société ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Article 13 - Informatique et Liberté :

Les informations nominatives recueillies sur notre site ne seront pas utilisées sauf dans le cadre du traitement de la commande et sa livraison et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Néanmoins, si le Client l'accepte au moment de son inscription sur le Site, il peut être amené à recevoir par l'intermédiaire de la Société certaines offres spéciales.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour cela, il suffit au Client d'adresser un courrier à la Société.
7.2. Cookies
Le Site recourt à l'usage de cookies. La Cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par CCB que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.
L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet.
7.3. Balises Web
Certaines pages Web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises Web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.
Ces balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site

Article 14 - Attribution de juridiction et loi applicable :

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre la Société et le Client sont soumises à la loi française.
En cas de litige, un règlement amiable sera privilégié. Si le litige doit être porté en justice, le Tribunal d'Instance de Paris sera le tribunal compétent.